Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un outil indispensable de la rénovation énergétique des bâtiments. Créé en 2006, il a évolué au fil des réformes, et d’un simple indicateur de performance énergétique du logement, il est devenu aujourd’hui pleinement opposable. Cet article vous dit tout sur le DPE nouvelle réglementation !
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est un audit de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. Il établit un classement allant de A (très économe) à G (très énergivore) de la performance énergétique et climatique de votre habitation. Ce document est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement existant ou neuf. Il informe l’acheteur ou le locataire sur la performance énergétique de l’habitat et des travaux à réaliser pour éventuellement l’améliorer. Depuis juillet 2021, ce sont presque 9 millions de DPE logement qui ont été réalisés[1].
Qu’apporte la nouvelle réglementation relative au DPE ?
Avec la nouvelle réglementation DPE[2], en vigueur depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus informatif, mais obligatoire. Le but du DPE nouvelle réglementationest d’interdire progressivement la location de logements désignés F ou G au classement DPE, des « passoires thermiques » très énergivores et fortement émettrices de GES.
La mise en place d’un carnet d’information du logement
Le carnet d’information du logement (CIL)[3], créé le 1er janvier 2023, concerne les logements neufs dont le permis de construire ou l’autorisation de travaux a été déposé à compter de cette date, ou les logements existants ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique. C’est le propriétaire qui le demande et le met à jour. Le CIL rassemble les informations sur le logement : plans de surface, réseaux d’eau, d’électricité, matériaux d’isolation thermique, notices de fonctionnement et entretien des systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, DPE…
La modification du critère de performance d’un logement
La loi a renforcé les critères minimums que doit respecter un logement en termes de performance énergétique :
une consommation inférieure à 450 kWh d’énergie finale par m² et par an pour le chauffage, éclairage, eau chaude… depuis le 1er janvier 2023 ;
classé au moins F à partir du 1er janvier 2025 ;
classé au moins E à partir du 1er janvier 2028 ;
classé au moins D à partir du 1er janvier 2034.
À défaut de travaux d’amélioration, depuis le 24 août 2022, les loyers de ces logements énergivores sont gelés[4].
Comment établir un diagnostic de performance énergétique ?
En tant que propriétaire, il vous revient de demander à un diagnostiqueur, professionnel indépendant certifié et couvert par une assurance professionnelle[5], d’établir le DPE de votre logement et de le payer.Préalablement, il est important de lui transmettre des documents administratifs (acte de propriété, diagnostic de surface habitable, règlement de copropriété), les factures d’achat/travaux d’isolation, installation de système de chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, fenêtres de votre logement[6]. Le DPE est valable 10 ans[7].
Après que le diagnostiqueur a transmis le DPE à l’observatoire de l’ADEME, un numéro d’identification à 13 chiffres est attribué et inscrit sur votre DPE. Ce numéro est obligatoire pour que le DPE soit valable.
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le chauffage et, suivant les modèles, l’eau chaude sanitaire avec la pompe à chaleur air/air, air/eau, la pompe à chaleur hybride, les chaudières THPE gaz ou granulés ;
la climatisation, avec les climatiseurs réversibles ;
le traitement de l’eau avec différents modèles d’adoucisseur d’eau.
[2] Légifrance - Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine -21 avril 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043353335
[3] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Carnet d’information du logement - 22 mai 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/carnet-dinformation-du-logement
[5] Légifrance - Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs – 3 août 2023 :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047927747
[7] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Diagnostic de performance énergétique - DPE - 21 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
