DPE nouvelle réglementation que faut il retenir ?

Le diagnostic de performance énergétique est un audit de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. Il établit un classement allant de A (très économe) à G (très énergivore) de la performance énergétique et climatique de votre habitation. Ce document est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement existant ou neuf. Il informe l’acheteur ou le locataire sur la performance énergétique de l’habitat et des travaux à réaliser pour éventuellement l’améliorer. Depuis juillet 2021, ce sont presque 9 millions de DPE logement qui ont été réalisés[1]. 

Avec la nouvelle réglementation DPE[2], en vigueur depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus informatif, mais obligatoire. Le but du DPE nouvelle réglementation est d’interdire progressivement la location de logements désignés F ou G au classement DPE, des « passoires thermiques » très énergivores et fortement émettrices de GES.

La mise en place d’un carnet d’information du logement

Le carnet d’information du logement (CIL)[3], créé le 1^er janvier 2023, concerne les logements neufs dont le permis de construire ou l’autorisation de travaux a été déposé à compter de cette date, ou les logements existants ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique. C’est le propriétaire qui le demande et le met à jour. Le CIL rassemble les informations sur le logement : plans de surface, réseaux d’eau, d’électricité, matériaux d’isolation thermique, notices de fonctionnement et entretien des systèmes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, DPE…

La modification du critère de performance d’un logement

La loi a renforcé les critères minimums que doit respecter un logement en termes de performance énergétique :

• une consommation inférieure à 450 kWh d’énergie finale par m² et par an pour le chauffage, éclairage, eau chaude… depuis le 1er janvier 2023 ;
• classé au moins F à partir du 1er janvier 2025 ;
• classé au moins E à partir du 1er janvier 2028 ;
• classé au moins D à partir du 1er janvier 2034.

À défaut de travaux d’amélioration, depuis le 24 août 2022, les loyers de ces logements énergivores sont gelés[4].

En tant que propriétaire, il vous revient de demander à un diagnostiqueur, professionnel indépendant certifié et couvert par une assurance professionnelle[5], d’établir le DPE de votre logement et de le payer. Préalablement, il est important de lui transmettre des documents administratifs (acte de propriété, diagnostic de surface habitable, règlement de copropriété), les factures d’achat/travaux d’isolation, installation de système de chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, fenêtres de votre logement[6]. Le DPE est valable 10 ans[7].

Après que le diagnostiqueur a transmis le DPE à l’observatoire de l’ADEME, un numéro d’identification à 13 chiffres est attribué et inscrit sur votre DPE. Ce numéro est obligatoire pour que le DPE soit valable.

Les experts ENGIE Home Services vous accompagnent dans les travaux de rénovation énergétique conseillés dans votre DPE nouvelle réglementation. Nos équipes labellisées RGE s’appuient sur les résultats de l’audit réalisé et votre existant pour choisir avec vous les équipements à mettre en place dans votre logement parmi une sélection de solutions présentant le meilleur rapport performance énergétique/confort/économies d’énergie pour :

• le chauffage et, suivant les modèles, l’eau chaude sanitaire avec la pompe à chaleur air/air, air/eau, la pompe à chaleur hybride, les chaudières THPE gaz ou granulés ;
• la climatisation, avec les climatiseurs réversibles ;
• le traitement de l’eau avec différents modèles d’adoucisseur d’eau.

Nos techniciens expérimentés s’occupent de l’installation de vos nouveaux équipements, de leur entretien et maintenance pour garantir dans la durée leur performance initiale et votre confort thermique.