À quoi sert l'attestation d'entretien de chaudière ?
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Chaudière gaz
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L'attestation d'entretien de chaudière est un document essentiel pour l’occupant d’un logement. Mais qu’est-ce exactement ? Quand et comment l’obtenir ? Qui en est responsable ? ENGIE Home Services vous répond.
Qu’est-ce que l’attestation d’entretien de chaudière ?
L'attestation d'entretien d'une chaudière gaz, délivrée par un chauffagiste après la visite annuelle, atteste que l'entretien est conforme aux obligations légales [1].
Ce document contient des informations administratives, comme le nom et l'adresse du commanditaire de l'entretien, la date de la visite et les coordonnées du chauffagiste. Il présente également des données techniques, notamment les caractéristiques de la chaudière, les points de contrôle réalisés, l'évaluation du rendement de la chaudière, et les émissions de polluants atmosphériques.
Est-il obligatoire d'avoir un contrat d'entretien de chaudière ?
Un contrat d'entretien de chaudière assure l'entretien régulier de la chaudière par un professionnel. Il couvre généralement la maintenance annuelle, le dépannage, et parfois des pièces de rechange gratuites. Les coûts varient entre 100€ et 200€ en moyenne. Ces contrats garantissent la sécurité, le confort et peuvent inclure des vérifications de performance ainsi que des contrôles du monoxyde de carbone.
Il n'est pas obligatoire d'avoir un contrat d'entretien de chaudière. Cependant, la loi impose l'entretien annuel de votre chaudière, que vous soyez propriétaire ou locataire, notamment pour garantir la sécurité de votre logement [3]. Cette maintenance doit être effectuée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) [4].
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat d'entretien auprès de votre chauffagiste, ce qui permet notamment d'avoir des visites régulières. Vous pouvez aussi planifier vous-même chaque révision, d'une année à l'autre, sans souscrire à un contrat spécifique. Dans les deux cas, à l'issue de la visite d'entretien, une attestation d'entretien doit vous être délivrée par le chauffagiste.
Comment obtenir l’attestation d’entretien de chaudière ?
À la suite de l'entretien annuel de votre chaudière, la réception d'une attestation d'entretien est obligatoire. Explications.
Qui délivre l’attestation ?
Une fois l'entretien réalisé, le chauffagiste agréé se charge de vous fournir l'attestation d'entretien. Si l'entretien est assuré par un Professionnel du Gaz, celui-ci peut également délivrer l'attestation.
Bon à savoir : le terme « chauffagiste professionnel » désigne la personne ou l'entreprise effectuant l'entretien de la chaudière, tandis que la certification « Professionnel du Gaz » est accordée aux entreprises et artisans spécialisés dans le secteur du gaz, suivant une formation spécifique sur les normes et réglementations de sécurité liées aux installations gaz.
Comment recevoir l'attestation ?
Plusieurs options s'offrent à vous pour la réception de cette attestation. Le chauffagiste peut vous la remettre en main propre suite à l'intervention ou vous l'envoyer par courrier ultérieurement. Une version électronique de l'attestation peut également vous être envoyée par e-mail.
Quand recevoir l'attestation ?
Notez que l'attestation d'entretien doit vous être délivrée dans un délai de 15 jours, au plus tard, suivant la visite d'entretien.
Qui est responsable de l’entretien de chaudière ?
Lorsqu'un logement est en location, la répartition des responsabilités concernant l'entretien de la chaudière doit être clairement définie.
Clarification des responsabilités en cas de location
Dans la plupart des configurations, le locataire assume la responsabilité de l'entretien annuel de la chaudière. Cette tâche doit être accomplie chaque année, et à la suite de cet entretien, une attestation remplie par un chauffagiste professionnel agréé doit être remise au locataire, attestant de la réalisation de cet entretien.
Toutefois, certaines dispositions contractuelles peuvent confier cette responsabilité au propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire se charge de l'entretien annuel et réceptionne l'attestation d'entretien. Bien que cette situation soit moins courante, elle est néanmoins envisageable selon les termes du bail. Dans tous les cas, le propriétaire est responsable des réparations majeures et du remplacement de la chaudière. Il peut, toutefois, bénéficier de différentes aides pour changer de chaudière à gaz.
Les conséquences en cas de défaut d'entretien
Si le locataire néglige cette obligation et qu'un incident survient en raison de cette négligence, sa responsabilité peut être engagée. De plus, son assurance peut refuser de couvrir les dommages liés à cet incident.
À l'inverse, si le propriétaire est désigné responsable de l'entretien par le bail et qu'il manque à cette obligation, la responsabilité lui incombe en cas d'incident.
Quand le locataire doit-il faire l'entretien de la chaudière ?
Le locataire doit faire l'entretien de la chaudière une fois par an. La loi impose cet entretien annuel, notamment pour garantir la sécurité du logement. L'obligation d'entretien incombe à l'occupant du logement, c'est-à-dire au locataire. Sauf mention contraire dans le bail stipulant que c'est au propriétaire de s'en charger.
Le locataire peut être tenu de présenter l’attestation d’entretien de chaudière au propriétaire, pour prouver qu'il a bien respecté ses obligations en matière d'entretien des équipements mis à sa disposition.
Ainsi, l'attestation d'entretien de chaudière est un document attestant de l'entretien régulier et conforme de votre équipement de chauffage. Elle est la preuve du respect des obligations légales par le locataire ou le propriétaire et joue un rôle important en cas de besoin de vérification ou de litige.
