Quelles sont les aides pour changer de chaudière à gaz ?
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Chaudière gaz
Votre chaudière à gaz est vieillissante ou consomme beaucoup ? Depuis plusieurs années, de nombreuses aides financières existent pour permettre aux particuliers d’installer une nouvelle chaudière moins énergivore dans leur logement. Changer sa chaudière à gaz à moindre coût est une belle occasion de faire des économies sur le long terme, tout en limitant son impact sur l’environnement. Nous faisons un tour d’horizon des aides et primes dont vous pouvez bénéficier aujourd’hui pour remplacer votre chaudière à gaz par un nouvel équipement de chauffage.
"MaPrimeRénov'"
Lancée le 1er janvier 2020, "MaPrimeRénov'" [1] concerne tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leur maison ou de leur appartement. En 2024, ce dispositif est renforcé pour améliorer son efficacité et répondre plus précisément aux besoins de chaque demandeur en fonction de sa situation et de l’ampleur des travaux à réaliser. Pour cela, un diagnostic de performance énergétique (DPE)[2] peut être effectué en amont pour :
- déterminer la performance énergétique et climatique de votre logement (étiquettes A à G) en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre ;
- établir des recommandations, notamment en matière de travaux pour sortir de l’état de passoire thermique (F/G) ou atteindre un niveau de performance supérieur.
Le DPE pemet également d’orienter votre choix entre les deux parcours MaPrimeRénov’ qui vous aident à mener à bien le projet de rénovation de votre habitation et à bénéficier des aides liées à ce dispositif.
MaPrimeRénov’ Parcours non accompagné, la formule standard [3]
Elle finance des travaux ciblés dans des logements ayant une isolation thermique satisfaisante (jusqu’à la classe E) : remplacement d’un ancien équipement par un système de production de chaleur fonctionnant avec une énergie renouvelable (biomasse, PAC, PAC hybride, solaire) et petits travaux d’isolation.
À titre d’exemple, en parcours non accompagné, les ménages très modestes peuvent bénéficier d'aides jusqu'à 9 500 € (MaPrimeRénov' + Coup de Pouce Chauffage) pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau[4]. Cette aide financière passe à 8 500 € pour les ménages modestes, à 5 800 € pour les ménages intermédiaires et à 2 800 € pour les ménages aux revenus supérieurs[5].
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné [6]
Obligatoire pour les logements dont l’étiquette est F/G, cette procédure engage des travaux de rénovation plus importants. Elle fait obligatoirement intervenir un tiers de confiance, Mon Accompagnateur Rénov’[7], qui a pour mission de vous accompagner dans votre projet sur les aspects administratifs, techniques et financiers. Ce prestataire agréé est garant du bon déroulement des opérations, de l’atteinte des objectifs de performance énergétique et de l’obtention des subventions auxquelles vous êtes éligible.
Dans le parcours accompagné, la prestation est financée à hauteur de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, de 80 % pour les revenus modestes, de 40 % pour les revenus intermédiares et de 20 % pour les revenus supérieurs. Le coût plafond limité à 2 000 € pourra atteindre 4 000 € dans le cas d’une situation d’habitat indigne et "de précarité énergétique pour les ménages les plus modestes". Des aides locales pourront compléter ce financement[8].
Il est aussi important de noter que, comme dans la majorité des aides de l’État, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE [9] (reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
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Éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro[10], aussi appelé éco-PTZ, est une aide dédiée au financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements.
Reconduit jusqu’en 2027, l'éco-PTZ est attribué selon la nature des travaux envisagés par le demandeur. Il est accessible à tous les propriétaires occupants, ou bailleurs, à condition que le logement soit une résidence principale et qu’il ait été construit avant le 1er janvier 1990. Cette aide est maintenue hors couplage pour les ménages ne bénéficiant pas des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : revenus supérieurs ou périmètre de travaux non finançables. La somme empruntée peut être comprise entre 7 000 € et 30 000 €, pour une durée de remboursement de 15 ans maximum.
Comme pour d’autres aides financières, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE.
TVA à taux réduit
Réaliser des travaux de rénovation énergétique, comme le remplacement d’une chaudière à gaz par un équipement plus performant et moins énergivore, par exemple une chaudière à haute performance énergétique, vous donne également droit à la TVA à taux réduit à 5,5 % [11] si votre logement a été construit il y a plus de 2 ans.
Cette TVA à taux réduit s’applique aux prestations réalisées par l’entreprise à laquelle vous faites appel, ainsi qu’aux équipements et matériaux éligibles facturés par cette même entreprise. Si l’équipement de chauffage que vous avez choisi n’est pas éligible à la TVA à 5,5 %, vous pouvez toujours bénéficier de la TVA à taux réduit à 10 %.
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Les primes CEE Coup de Pouce
a prime "Coup de Pouce Chauffage" [12] pour aider au financement des travaux d’installation d’une chaudière à gaz à haute performance énergétique et de radiateurs électriques à haute performance à la place d’une chaudière à gaz plus ancienne n’existe plus depuis le 1er juillet 2021. Cependant, d’autres primes CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) [13] sont encore d’actualité.
Dans le cadre du remplacement d’une chaudière à gaz individuelle, vous pouvez en effet toujours bénéficier de la prime CEE concernant le changement des chauffages au fioul et des chaudières à gaz par un nouvel équipement utilisant les énergies renouvelables. Il peut par exemple s’agir de l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse individuelle. Pour les ménages modestes, cette prime CEE s’élève au moins à 4 500 €. Pour les autres ménages, l’aide au changement de chaudière est de 2 800 € minimum. La prime CEE permettant le remplacement d’une ancienne chaudière à gaz par un système de chauffage utilisant une énergie verte est encore disponible jusqu’en 2025[14].
[1]Centre de documentation Économie Finances (CEDEF) - MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique - 5 janvier 2024 : https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov
[2]Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Diagnostic de performance énergétique - DPE - 6 décembre 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
[3] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - MaPrimeRénov'2024 : Rénovation énergétique : des aides renforcées et des parcours adaptés aux projets des Français - 12 octobre 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/maprimerenov2024-renovation-energetique-des-aides-renforcees-et-des-parcours-adaptes-aux-projets-des
[4] AFPAC - Association Française pour les Pompes A Chaleur - La Pompe à chaleur Air/Eau - https://www.afpac.org/La-Pompe-a-chaleur-Air-Eau_a984.html
[5]Agence nationale de l’habitat (Anah) - Les aides financières en 2024 - Janvier 2024 : https://france-renov.gouv.fr/guide-aides-financieres-2024
[6]Agence nationale de l’habitat (Anah) - MaPrimeRénov’ Parcours accompagné - https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-parcours-accompagne
[7]Agence nationale de l’habitat (Anah) - Mon Accompagnateur Rénov' - https://france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov/prestations
[8]Agence nationale de l’habitat (Anah) - Les aides des collectivités locales - https://france-renov.gouv.fr/aides/collectivites-locales
[9] Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Le label « reconnu garant de l’environnement » RGE - 2 octobre 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge
[10] Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) - Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - 01 janvier 2024 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
[11] Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) - Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement - 13 novembre 2023 : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23568
[12] Direction de l’information légale et administrative - Prime "Coup de pouce chauffage" - 28 décembre 2023 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421
[13]Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Dispositif des Certificats d’économies d’énergie - 11 décembre 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure_CEE_4p_A5_2023.pdf
[14] Ministère de l'économie, des finances et des la souveraineté industrielle et numérique - Comment bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » - 17 août 2023 : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie#
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